Evaluation de la mise en œuvre de la Convention sur le Commerce International des Especes de Faune et de Flore Sauvages Menacees d'Extinction (CITES) au Burkina Faso

Abstract

Trabajo Fin de Máster Propio. Tutores: Dr. Dibloni Ollo Theophile ; Yameogo Dieudonne. Le Burkina Faso est Partie à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d’extinction (CITES) depuis 1989 et a consenti des efforts pour son application. Après une trentaine d’année, il semble important d’apprécier l’efficacité de la mise en œuvre de cette convention. La présente étude conduite de juillet 2022 à mars 2023 vise à caractériser l’importation, l’exportation, la réexportation et la gestion des spécimens saisis et confisqués suivant les principes de préservation des espèces CITES. Il s’agit d’analyser le système juridique, de contrôle mis en place et du cadre de collaboration et de coordination en matière de mise en œuvre de la CITES. L’étude tente aussi de déterminer les enjeux, les lacunes et les besoins relatifs à l’application des dispositions de la CITES au Burkina Faso. L’étude a consisté à des enquêtes sociales auprès des différents acteurs locaux de mise en œuvre de la convention, à l’exploitation des données sur le commerce et l’analyse des copies des permis CITES délivrés et à des interviews semi-structurés à l’endroit des personnes de ressources. Il ressort de cette étude, une connaissance partielle de la CITES par les acteurs locaux. L’analyse des résultats révèle que 70 % des agents d’application de la loi connaissent la CITES en tant que convention et que 53% ont une connaissance sur ses domaines d’interventions, l’organe de gestion, l’autorité scientifique ainsi que les procédures de la convention. Les résultats de l’étude confirment la persistance du trafic illicite des espèces sauvages et Loxodonta africana est l’espèce la plus menacée par ce trafic. Ils montrent aussi que 34% des saisies recensées au cours de l’étude concerne les ivoires. L’étude a également mis en lumière une faible coordination entre les différentes structures de contrôle. Elle fait ressortir l’absence de juridiction spécifique aux infractions environnementales et l’absence de législation spécifique à la CITES. Pour améliorer la mise en œuvre de la CITES au Burkina Faso, il faudra adapter le cadre législatif national de manière à prendre en compte les dispositions de la CITES et renforcer les capacités techniques, financières et humaines des structures en charge du contrôle. La mise en place de cadre formalisé de collaboration entre les structures ayant en charge l’application de la loi est nécessitée, comme aussi l’adoption d’un plan d’action de mise en œuvre de la CITES au Burkina Faso.

Burkina Faso has been a party to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) since 1989 and has made efforts to implement it. After thirty years, it seems important to assess the effectiveness of the implementation of this convention. The present study, conducted from July 2022 to March 2023, aims to characterize the import, export, re-export and management of seized and confiscated specimens according to the principles of preservation of CITES species threatened by over-exploitation. It analyzes the legal and control system in place and the framework for collaboration and coordination in the implementation of CITES. The study also attempts to identify issues, gaps and needs related to the implementation of CITES provisions in Burkina Faso. The study consisted of surveys of the various local actors involved in the implementation of the convention, the analysis of trade data and copies of CITES permits issued, and semi-structured interviews with resource persons. The study revealed a partial knowledge of CITES among local actors. Analysis of the results reveals that 70% of the law enforcement officers are aware of CITES as a convention and 53% have knowledge of its areas of intervention, the management body, the scientific authority and the procedures of the convention. The results of the study confirm the persistence of illegal wildlife trafficking and Loxodonta africana is the species most threatened by this traffic. The results also show that 34% of the seizures recorded during the study concerned ivory. The study also highlighted the weak coordination between the different control structures. It also highlighted the absence of a specific jurisdiction for environmental offenses and the absence of specific CITES legislation. To improve the implementation of CITES in Burkina Faso, the national legislative framework must be adapted to consider the provisions of CITES and the technical, financial, and human capacities of the enforcement structures must be strengthened. The establishment of a formalized framework for collaboration between the structures in charge of law enforcement is necessary, as well as the adoption of an action plan for the implementation of CITES in Burkina Faso.