Evaluation de la mise en oeuvre de la citisen Côte d’Ivoire

Abstract

Trabajo Fin de Máster Propio. Tutor: Dr. Irié Casimir Zo-Bi. La Côte d’Ivoire, Etat Partie à la Convention CITES et doté d’un potentiel en biodiversité forestière et faunique menacée par la surexploitation, est assujetti aux exigences conventionnelles, notamment celle de transposer les normes CITES dans son arsenal juridique ou de faire une loi CITES nationale. Bien que le pays y ait adhéré depuis 1994, elle est toujours dans la catégorie 3, pays ayant peu avancés, en ce qui concerne la législation de mise en oeuvre de la CITES. Par ailleurs, la crise sociopolitique de 10 ans qu’a vécu le pays, le manque de coordination entre les différentes autorités d’application de la loi et l’insuffisance des études scientifiques pour la conservation des ressources naturelles ont conduit le pays a une recommandation de suspension de commerce depuis 2012 pour l’exportation de Pericopsis elata espèce inscrite à la CITES. Au regard de cette situation de suspension de commerce international peu reluisante pour le pays, des problèmes de contrôle et surtout considérant les menaces actuelles que représentent les actes de criminalité liées aux espèces sauvages de faune et de flore perpétrés par des réseauxorganisés dans le monde, il est important de réaliser une étude sur l’évaluation de la mise en oeuvre de la CITES en Côte d’Ivoire afin de remédier aux insuffisances qui entravent sa mise en oeuvre efficiente. La présente étude met en exergue l’état des lieux de la mise en oeuvre de la CITES, les différentes sources d’inefficacité et les actions susceptibles à mener pour une mise en oeuvre effective de ladite convention. Au cours de cette étude, des entretiens ont été organisés à l’aide d’un guide d’entretien avec les responsables des différents organes de mise en oeuvre de la convention pour collecter les données sur l’état des lieux de ces organes et analyser leur niveau de connaissances de la CITES. Les données sur le commerce illégale obtenues dans les rapports d’activités de l’organe de gestion et sur la base des données de la CITES-World ont été utilisées pour l’analyse du trafic illicite des espèces CITES. Des enquêtes couplées avec des visites de terrain ont été organisées au niveau des frontières du Nord, Sud et Est de la Côte d’Ivoire, le port autonome d’Abidjan et l’aéroport international Felix Houphouët Boigny d’Abidjan pour apprécier le dispositif de contrôle des spécimens et produits CITES. Une matrice FFOM a été utilisée pour analyser les résultats et les conclusions de la recherche. Les résultats montrent que la mise en oeuvre de la CITES en Côte d’Ivoire n’est pas effective dans son ensemble et reste donc inefficace sur certains aspects. Ces sources d’inefficacités sont principalement l’absence d’un texte de loi nationale sur la mise en application de la CITES, l’insuffisance de données fiables et disponibles sur les populations d’espèces constituant ainsi une difficulté supplémentaire pour l’établissement de quotas et l’émission des avis de commerce non préjudiciable et le manque de connaissance de la CITES des agents de contrôle en poste aux différentes frontières à l’intérieur du pays. Sur le plan financier, il faut souligner l’absence de budget pour le financement des activités des différents organes de la CITES et l’inexistence d’éléments de motivation des différents acteurs.

Côte d'Ivoire, a State Party to the Washington Convention and endowed with a potential in forest and wildlife biodiversity threatened by overexploitation, is subject to the conventional requirements, in particular that of transposing the CITES norms into its legal framework or making a national CITES law. Although the country has acceded to the CITES convention since 1994, it is still in category 3, countries with little progress, with regard to CITES implementation legislation. In addition, the 10-year socio-political crisis that the country has experienced, the lack of coordination between the various law enforcement authorities and the inadequacy of scientific studies for the conservation of natural resources have led the country to recommend a suspension of trade since 2012 for the export of pericopsis elata, a species listed in CITES. In view of this situation of suspension of international trade, which is not very encouraging for the country, and the control issues, and especially considering the current threats of wildlife crime perpetrated by organized networks throughout the world, it is important to carry out a study on the evaluation of the implementation of CITES in Côte d'Ivoire in order to remedy the shortcomings that hamper its efficient implementation. This study highlights the current state of implementation of CITES, the various sources of inefficiency and the actions likely to be taken for an effective implementation of this convention. In the course of this study, interviews were conducted using an interview guide with officials of the various implementation bodies of the convention to collect data on the status of these bodies and analyze their level of knowledge of CITES. Data on illegal trade obtained from the Management Authority's activity reports and from the CITES-World database were used for the analysis of illegal traffic in CITES species. Surveys coupled with field visits were organized at the northern, southern and eastern borders of Côte d'Ivoire, the autonomous port of Abidjan and the Felix Houphouët Boigny International Airport in Abidjan to assess the control system for CITES specimens and products. A SWOT matrix was used to analyze the results and findings of the research. The results show that the implementation of CITES in Côte d'Ivoire is not fully effective as a whole and therefore remains ineffective on certain points, although significant improvements are observed at the level of the management authority. These sources of inefficiencies are mainly the weaknesses is the absence of a national law on the implementation of CITES covering, the weakness is the lack of reliable and available data on species populations, which is an additional difficulty in setting quotas and issuing non-detriment findings and the lack of knowledge of CITES on the part of the control officers posted at the various borders within the country. On the financial level, the absence of a budget for the financing of the activities of the different CITES bodies and the inexistence of motivational elements for the different actors must be highlighted. In any case, the implementation of the CITES Convention still has some deficiencies.